Conditions Générales d'Utilisation

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• Nous nous efforçons de fournir des services précis et de qualité, mais ne garantissons pas l'exactitude des résultats si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes.
• La prestation de nos services est soumise à la conclusion d'un accord écrit spécifique détaillant la portée exacte des services.

Propriété intellectuelle

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Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois canadiennes. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.

Contact

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Dernière mise à jour : 11/09/2025